L’assurance décennale est un dispositif obligatoire pour tout professionnel travaillant dans le secteur du bâtiment. Elle est nécessaire pour couvrir tout type de travaux en cas de dégâts survenus dans un délai de 10 ans à partir de la livraison de l’ouvrage. Couvre-t-elle également la construction d’un garage ? Voici tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
L’assurance décennale, qu’est-ce que c’est ?
L’assurance décennale, plus connue sous l’appellation de garantie décennale est un dispositif garantissant au maître d’ouvrage la réparation de l’ouvrage en question en cas de dégâts se produisant dans un délai de 10 ans à compter de sa livraison par le professionnel en bâtiment. Cette réparation est une obligation qui incombe au professionnel sans que la justice n’ait à intervenir. Il a donc l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale en vue de prévoir d’éventuels dommages liés à son ouvrage. À noter que cette obligation est prévue par la loi et si le professionnel ne s’y conforme pas, il risque une peine d’emprisonnement et une amende d’une somme conséquente. Si vous êtes un professionnel du bâtiment à la recherche de l’assurance décennale au meilleur prix, rendez-vous sur le site La Décennale. L’assurance décennale couvre tous les vices de construction de nature à affecter l’intégrité structurelle de l’ouvrage et ses équipements. Pour que la réparation puisse intervenir, ces vices doivent également être de nature à empêcher l’usage normal prévu pour l’ouvrage.
La construction d’un garage est-elle couverte par l’assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre tout ouvrage réalisé en faisant appel aux techniques du bâtiment comme les maisons, les locaux professionnels. Comme tout ouvrage réalisé par un professionnel du bâtiment, la construction d’un garage est parfaitement couverte par l’assurance décennale. Lorsque le professionnel accepte un nouveau contrat, il a l’obligation de remettre une attestation d’assurance décennale à son client. Si dans les 10 années qui suivent la réception du garage le client dénote des dommages de construction, l’assurance prendra immédiatement en charge les réparations nécessaires. Les vices pouvant être rencontrés dans la construction d’un garage incluraient un défaut le rendant inutilisable pour le stationnement d’une voiture. Sans qu’une telle affaire doive être portée devant la justice, le constructeur doit rembourser son client ou réaliser les réparations nécessaires.
L’avantage de souscrire une assurance décennale ?
Tout artisan du bâtiment, qu’il se spécialise dans les gros oeuvres ou non, peut profiter des avantages apportés par une assurance décennale. La possession d’une telle garantie est avant tout un gage de professionnalisme, ce qui est un atout considérable dans la recherche de clients. En effet, afin d’éviter les risques de dommages, les clients auront plus tendance à se tourner vers un prestataire justifiant d’une assurance qui prendra en charge les éventuelles réparations. Faire appel à un professionnel couvert par une assurance responsabilité civile décennale sera plus sécuritaire pour les clients pour leurs travaux de construction de garage.
Tout professionnel travaillant dans la construction d’un ouvrage est soumis à un régime de responsabilité civile décennale. Il peut s’agir du maçon, du couvreur, du charpentier ou de tout autre spécialiste. Couvrant tous les dommages liés aux vices de construction, l’assurance décennale est souscrite par le professionnel au profit du client qui bénéficiera d’une réparation ou d’un remboursement des frais engagés.
